{"id":22613,"date":"2024-10-31T00:50:22","date_gmt":"2024-10-30T23:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/fimacf.com\/condizioni-generali-di-vendita\/"},"modified":"2025-02-24T15:58:47","modified_gmt":"2025-02-24T14:58:47","slug":"condizioni-generali-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fimacf.com\/fr\/condizioni-generali-di-vendita\/","title":{"rendered":"Conditions generales de vente et de garantie"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

CONDITIONS GENERALES<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) sont applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e \u00e0 Fima Carlo Frattini.
La r\u00e9ception de la commande implique aux titres des conditions essentielles et d\u00e9termine l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes CGV qui constituent
la base de n\u00e9gociation commerciale.
La commande sera accept\u00e9e seulement apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de Fima Carlo Frattini.
Fima Carlo Frattini se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions de vente \u00e9tant entendu que toutes \u00e9ventuelles modifications seront notifi\u00e9es au client.<\/p>\n\n\n\n

PRIX<\/strong>
Le pr\u00e9sent tarif annule et remplace tout tarif pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 partir du 01\/02\/2021. Les prix figurant dans le pr\u00e9sent tarif public sont indicatifs et destin\u00e9s aux grossistes.
Les prix figurant dans le pr\u00e9sent tarif public sont hors taxe, d\u00e9part usine et en euros. Nos offres directes et indirectes sont con\u00e7ues sans engagement et les ventes ne sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre conclues qu\u2019apr\u00e8s accord express. Toutes erreurs \u00e9ventuelles de ce tarif public ne constituent pas un motif de r\u00e9clamation.
Fima Carlo Frattini se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter \u00e0 tout moment les prix.<\/p>\n\n\n\n

PRODUITS<\/strong>
Les produits sont fabriqu\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision possible, sous r\u00e9serve de tol\u00e9rance usuelle dans le domaine concern\u00e9.
Fima Carlo Frattini se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier de mani\u00e8re unilat\u00e9rale les caract\u00e9ristiques des produits vendus sans aucune obligation de modifier ou de remplacer les produits pr\u00e9c\u00e9demment vendus ou en cours de commande.
Tous les renseignements figurant sur les catalogues, brochures et tarifs, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n\u2019engagent Fima Carlo Frattini dans aucun cas.

COMMANDES<\/strong><\/strong>
Les commandes sont soumises \u00e0 l\u2019acceptation de Fima Carlo Frattini et \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions de vente \u00e9tablies.
Les commandes et les modifications communiqu\u00e9es verbalement et par t\u00e9l\u00e9phone devront \u00eatre confirm\u00e9es par courrier, fax ou e-mail par le client.
Les annulations ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9es sans l\u2019accord \u00e9crit de Fima Carlo Frattini.

LIVRAISON\/TRANSPORT<\/strong>
Les conditions de livraison indiqu\u00e9es dans la phase d\u2019acceptation de la commande ne sont pas imp\u00e9ratives, sans engagement pour le vendeur, et ne peuvent constituer une demande de remboursement et \/ ou de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part de l\u2019acheteur. Le non-respect des conditions de livraison indiqu\u00e9es ne constitue pas un droit \u00e0 la suspension et \/ ou au retard des conditions de paiement convenues. Sauf indication contraire, confirm\u00e9e par \u00e9crit, l\u2019exp\u00e9dition est toujours effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la commande. Quels que soient les accords relatifs aux modes d\u2019exp\u00e9dition, les risques et dangers sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s la livraison de la marchandise au premier transporteur m\u00eame si l\u2019envoi est effectu\u00e9 franco de port. Ces conditions s\u2019appliquent \u00e9galement en cas de sinistre ou de force majeure. Le client est tenu de v\u00e9rifier le mat\u00e9riel d\u00e8s r\u00e9ception et d\u2019en informer le transporteur dans les plus brefs d\u00e9lais par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en cas d\u2019alt\u00e9ration ou de d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019emballage.
Les frais de transport, sauf convention contraire \u00e9crite, sont toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.

DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION DU CLIENT<\/strong>
Le client est responsable de toutes les donn\u00e9es d\u2019identification fournies au moment de la commande : raison sociale, si\u00e8ge social, code fiscal, num\u00e9ro de TVA et tout autre \u00e9l\u00e9ment sp\u00e9cifiquement requis dans le domaine par la l\u00e9gislation en vigueur. Les donn\u00e9es du client, conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003, seront conserv\u00e9es et trait\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales et toute autre utilisation doit \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9e par le client.

PAIEMENT\/RETARD DE PAIEMENT CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
<\/strong>Les modes de paiement indiqu\u00e9s sur la facture sont obligatoires : toute variation, qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et express\u00e9ment confirm\u00e9e, ne sera pas accept\u00e9e. Un retard de paiement entra\u00eenera le d\u00e9bit des int\u00e9r\u00eats bancaires qui d\u00e9butera le jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la dette. En cas de non-paiement dans les conditions convenues, toutes les commandes en portefeuille seront suspendues sans pr\u00e9avis et r\u00e9put\u00e9es annul\u00e9es du fait de la faute de l\u2019acheteur, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats. Les paiements des produits d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s ne seront pas soumis \u00e0 la finalisation de la commande. Aucun paiement ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 en cas de litige. Les marchandises livr\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur restent toujours la propri\u00e9t\u00e9 de FIMA Carlo Frattini jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des montants convenus.

RECLAMATIONS ET GARANTIE<\/strong>
Tous les articles de production FIMA Carlo Frattini sont soumis \u00e0 une garantie dans les conditions indiqu\u00e9es dans le document sp\u00e9cifique \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de garantie \u00bb. Les dommages caus\u00e9s par une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation ne sont jamais couverts par la garantie. Les retours de marchandises ne sont pas accept\u00e9s sauf autorisation. En cas de d\u00e9faut constat\u00e9 des produits par FIMA Carlo Frattini, la garantie pr\u00e9voit la simple r\u00e9paration ou le remplacement de ceux-ci sans aucune autre compensation pour les dommages directs ou indirects caus\u00e9s par l\u2019utilisation des produits.
Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans les 8 jours \u00e0 compter de la vente de la marchandise au client final, au moyen d\u2019une communication \u00e9crite et de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de garantie. Les frais de retour de la marchandise sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf accord contraire accept\u00e9 par \u00e9crit par la direction commerciale.

CONTESTATION<\/strong>
En cas de litige, le Tribunal de Novare sera comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

CONDITIONS DE GARANTIE<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

FIMA Carlo Frattini offre au consommateur final, selon les modalit\u00e9s et les conditions expos\u00e9es ci-apr\u00e8s, une garantie de 7 ans pour l\u2019ensemble des produits vendus au client final sous la marque FIMA Carlo Frattini.
FIMA Carlo Frattini garantit que ses produits ne comportent pas de d\u00e9fauts fonctionnels, de mat\u00e9riaux, de fabrication et de conception.
Tout d\u00e9faut constat\u00e9 sera garantit par FIMA Carlo Frattini, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 ses propres frais, par la r\u00e9paration ou la livraison de nouveaux produits.
Les standards techniques en cours, au moment de la fabrication du produit, seront utilis\u00e9s pour \u00e9valuer la d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u2019un produit.
Suite \u00e0 ce remplacement, la propri\u00e9t\u00e9 du produit d\u00e9fectueux sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 FIMA Carlo Frattini.
FIMA Carlo Frattini garantit ses produits pendant une p\u00e9riode de sept ans<\/strong> \u00e0 compter de la date effective d\u2019achat du produit de la part du client final.
La p\u00e9riode de garantie ne sera pas prolong\u00e9e ni ne commencera \u00e0 courir \u00e0 nouveau suite au remplacement et\/ou \u00e0 la r\u00e9paration du produit ou d\u2019une partie de celui-ci.
Les demandes de r\u00e9paration ou de remplacement pourront \u00eatre formul\u00e9es uniquement si le produit a \u00e9t\u00e9 correctement install\u00e9, mont\u00e9 et utilis\u00e9.
Les instructions d\u2019utilisation et de montage figurant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la bo\u00eete ou sur le site fimacf.com doivent toujours \u00eatre prises en consid\u00e9ration m\u00eame lors de l\u2019installation. Ceci reste valable dans le cas d\u2019une installation effectu\u00e9e par un installateur sp\u00e9cialis\u00e9.
Pour que cette garantie soit pleinement valable, le produit doit \u00eatre d\u00fbment nettoy\u00e9, et l\u2019\u00eatre de fa\u00e7on appropri\u00e9e, conserv\u00e9 conform\u00e9ment aux indications fournies pour l\u2019entretien et utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux instructions d\u2019utilisation.
Les produits FIMA Carlo Frattini sont tous soumis \u00e0 des contr\u00f4les visuels et fonctionnels rigoureux avant et lors de leur emballage; cependant, FIMA Carlo Frattini ne garantira pas le produit dans les cas suivants.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS D\u2019EXCLUSION DE LA GARANTIE<\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas les produits de la marque FIMA Carlo Frattini dans les cas suivants:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • d\u00e9fauts esth\u00e9tiques tels que \u00e9raflures, taches, bosses de quelque nature que ce soit non communiqu\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019installation du produit;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts caus\u00e9s par n\u00e9gligence et\/ou intentionnellement par le consommateur final ou par un sujet tiers;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts li\u00e9s \u00e0 une utilisation ou \u00e0 un traitement inappropri\u00e9(e) du produit;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts caus\u00e9s par une installation r\u00e9alis\u00e9e par un personnel non qualifi\u00e9, non r\u00e9alis\u00e9e dans les r\u00e8gles de l\u2019art et non conforme aux instructions de montage qui accompagnent le produit;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts R\u00c9SULTANT d\u2019une absence d\u2019entretien ou d\u2019un entretien inappropri\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts r\u00e9sultant de conditions ambiantes agressives et\/ou provoqu\u00e9s par des agents externes tels que les d\u00e9p\u00f4ts de calcaire ou les alt\u00e9rations dues \u00e0 la glace et\/ou au calcaire;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019une utilisation de produits d\u2019entretien corrosifs et abrasifs (comme par exemple des produits anticalcaires, des produits d\u00e9tergents en poudre, des produits abrasifs et l\u2019eau de javel) et, en tout \u00e9tat de cause, diff\u00e9rents des indications fournies dans la notice (les taches \u00e9ventuelles ou le changement de couleur du chrome ou de la finition sont tr\u00e8s vraisemblablement imputables au produit utilis\u00e9 pour son nettoyage ou \u00e0 des acides utilis\u00e9s pour enlever les taches des carreaux);<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts apparaissant lors d\u2019une utilisation normale des pi\u00e8ces d\u2019usure telles que les d\u00e9viateurs, T\u00eates, cartouches c\u00e9ramiques, cartouches thermostatiques, flexibles, garnitures; en tout \u00e9tat de cause, les dysfonctionnements de n\u2019importe quel type sur les cartouches de type thermostatique, survenant 2 ans apr\u00e8s l\u2019installation du produit, correspondent \u00e0 une usure normale;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9fauts pr\u00e9sents sur un produit qui est\/\u00e9tait un produit d\u2019exposition.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n


    ACTIVATION DE LA GARANTIE<\/strong>
    Pour pouvoir activer la garantie, vous devez contacter directement le fournisseur (plombier, grossiste, revendeur), lequel sera en mesure de vous indiquer la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. La demande de remplacement en garantie pourra \u00eatre formul\u00e9e uniquement sur pr\u00e9sentation d\u2019un document dat\u00e9 prouvant l\u2019achat du produit.<\/p>\n\n\n\n

    Tous les retours dus \u00e0:<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • des produits d\u00e9fectueux<\/li>\n\n\n\n
    • une erreur de commande ou d\u2019exp\u00e9dition<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      devront \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9s par FIMA Carlo Frattini par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un formulaire RMA \/ Relationship Management Application – Gestion relation client (\u00e0 demander). Tout retour autoris\u00e9 sera identifi\u00e9 par un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence.
      Tous les produits autoris\u00e9s \u00e0 nous \u00eatre retourn\u00e9s devront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 la charge de l\u2019exp\u00e9diteur au plus tard dans les 15 jours suivant la date de l\u2019autorisation.<\/p>\n\n\n\n

      Ne seront pas pris en consid\u00e9ration:<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • des retours sans num\u00e9ro de RMA;<\/li>\n\n\n\n
      • des retours dont le num\u00e9ro de RMA est illisible sur l\u2019emballage et sur le bordereau de retour de marchandise;<\/li>\n\n\n\n
      • les retours emball\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter tout dommage pendant le transport;<\/li>\n\n\n\n
      • les produits d\u00e9mont\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
      • les produits sales;<\/li>\n\n\n\n
      • les produits thermostatiques retourn\u00e9s sans filtres;
        <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        FIMA Carlo Frattini effectuera un examen au cas par cas du\/des produit(s) et \u00e9valuera si les conditions d\u2019application de la pr\u00e9sente garantie existent tout en se r\u00e9servant le droit de ne pas le\/les r\u00e9parer ou le\/les remplacer en cas de motifs constat\u00e9s d\u2019exclusion de garantie.
        Si les d\u00e9fauts d\u00e9clar\u00e9s dans le formulaire RMA ne sont pas constat\u00e9s, le client en sera inform\u00e9 et les produits resteront \u00e0 disposition pendant 30 jours \u00e0 compter de la date de communication. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 30 jours, les produits seront mis \u00e0 la casse.
        Les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition relatifs \u00e0 la restitution du produit d\u00e9fectueux seront \u00e0 la charge du client.
        La pr\u00e9sente garantie ne s\u2019applique uniquement qu\u2019\u00e0 ce qui vient explicitement d\u2019\u00eatre indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes et sous r\u00e9serve du respect des exigences susmentionn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        CONDITIONS GENERALES Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) sont applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e \u00e0 Fima Carlo Frattini.La r\u00e9ception…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-22613","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions generales de vente et de garantie - Fima - Carlo Frattini - Taps and Accessories made in Italy<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions generales de vente et de garantie - Fima - Carlo Frattini - Taps and Accessories made in Italy\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/fimacf.com\/fr\/condizioni-generali-di-vendita\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions generales de vente et de garantie - 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